Le nombre de points sur le permis de conduire est une donnée strictement confidentielle. Seul le titulaire du permis de conduire peut en avoir communication en se rendant en préfecture ou en sous préfecture avec une pièce d'identité ou en consultant le site du Ministère de l'intérieur (https://tele7.interieur.gouv.fr).
A chaque perte effective de points (quand le jugement suite à une infraction est devenu définitif) le ministère de l'intérieur envoie (en courrier simple) au conducteur un avis de perte de points référence 48. Ce document mentionne le nombre de points perdus et le solde de points qu'il vous reste.
Vous prenez le dernier avis de perte de points reçu. Il correspond au solde de points tel qu'il est affiché sur le fichier national. Si depuis, vous avez été verbalisé et que votre infraction a été jugée de façon définitive (vous n'avez pas fait appel et les délais d'appel sont épuisés) alors vous devez défalquer le nombre de points de cette infraction pour avoir votre solde "virtuel" c'est à dire tel qu'il devrait apparaître sur le fichier national après imputation par l'administration.
Lorsque vous effectuez un stage, une fois que celui-ci a été enregistré par la préfecture, vous recevez un courrier vous informant de la prise en compte de ce stage et du nombre de points récupérés. De la même façon, après 3 ans sans perte de points après la dernière perte de points, vous recevez un courrier vous informant que votre capital est revenu à 12.
Si vous n'avez rien reçu sans changer d'adresse vous avez sans doute encore, sur le fichier national, vos 12 points. Le mieux est de vous rendre personnellement (avec un justificatif d'identité) en préfecture et de bien expliquer votre situation. Cette démarche n'entraîne pas de "réveil" de votre dossier et ne risque pas d'activer des pertes de points en instance.
Lorsque 3 ans se seront écoulés depuis votre dernière perte de points, vous retrouverez un capital de 12 points. S'il ne se passe pas 3 ans sans que vous perdiez des points, les points retirés suite à des contraventions entraînant une perte de 4 points ou moins (ou de 6 points pour une contravention alcool) sont automatiquement ré-attribués au terme d'une période de 10 ans.
Si la dernière perte est de 1 point, ce point est automatiquement récupéré au bout de 6 mois s'il n'y a pas eu perte de points pendant cette année.
La poste ne dispose pas de dérogation en tant que telle. En revanche il est stipulé que le port de la ceinture n'est pas obligatoire en agglomération pour les conducteurs de véhicules des services publics contraints de s'arrêter fréquemment. Code de la route Article R412-1. Toutefois, vu le nombre de vies sauvées par le port de la ceinture je ne saurai trop vous suggérer de porter votre ceinture même lorsque cela n'est pas obligatoire.
Le délai entre deux récupérations de points à la suite d'un stage est d'une durée d'un an. Ainsi si vous avez fait un stage les 20 et 21 octobre 2011, vous avez récupéré des points par ce stage à la date du 22 octobre 2011. Vous pourrez donc faire un stage dès les 21 et 22 octobre 2012 et récupèrerez des points à la date du 23 octobre 2012. Il y a bien un an entre les deux dates de récupération de points. Attention, il faut pour pouvoir récupérer des points que votre solde de points soit positif et qu'il soit inférieur au maximum autorisé (12 points ou 6 à 10 points en période probatoire).
Si c'est le parquet qui vous le propose, il s'agit d'un stage en alternative aux poursuites qui vous permet de ne pas avoir de sanction. Le fait d’accepter de faire le stage et de le faire efface l’infraction. Vous n’aurez donc ni amende, ni suspension de permis et ne perdrez pas de points du fait de l’infraction en cause. Ce stage en revanche ne vous permettra pas de récupérer des points si vous en avez perdu avant avec une ou plusieurs autre(s) infraction(s).
A la fin de sa période probatoire votre ami va voir son capital points passer à 12 si l'infraction de la semaine dernière n'a pas encore été jugée définitivement (soit par paiement de l'amende, soit par épuisement des procédures d'appel). Les points relatifs à l'infraction de la semaine dernière seront donc retirés ensuite, sur le capital de 12 points.
Si les points relatifs à l'infraction de la semaine dernière sont retirés avant la fin de la période probatoire, alors votre ami gardera son capital tel quel (6- 2 = 4 points) et devra attendre 3 ans depuis la date du dernier retrait de points pour que son capital soit porté à 12.
La préfecture du lieu de stage enregistre les attestations dans le mois suivant le stage. Vous devez recevoir une lettre vous informant de la prise en compte de ce stage et de votre nouveau capital point. Nous vous suggérons donc de contacter le bureau des permis de conduire pour signaler cette anomalie. Il est cependant fréquent que les préfectures, du fait de leur charge de travail, accumulent un certain retard. De toutes façons la date légale (ou de valeur) d'affectation des points est le lendemain du stage.
La réponse est Oui. Chaque préfecture ou sous préfecture a accès à l'ensemble du fichier national du permis de conduire. Vous n'obtiendrez pas la lettre 48 qui informe d'un retrait de points mais un relevé vous permettant de connaître votre solde de points et son historique.
Oui, le lieu de réalisation du stage de sensibilisation à la sécurité routière est libre, vous pouvez l'effectuer dans n'importe quel centre agréé en France.
