Récupération de points sur le permis de conduire
Nous vous rappelons que vous seul pouvez vérifier quel est votre solde actuel de points.
Récupération de points : Il existe 4 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire :
- Récupération de 4 points sur le permis : Effectuer un stage de sensibilisation agréé, aussi appelé « stage de récupération de points », permet de récupérer jusqu'à 4 points.
Une fois ce stage effectué, vous devez attendre un an et un jour pour participer à un nouveau stage récupérateur de points. - Reconstitution totale de son capital points : Ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points. Ce délai de 3 ans est réduit à 2 ans si les pertes de points résultent seulement d'un défaut de clignotant.
- Récupération entre 1 et 6 points sur le permis : Les points liés à une infraction commise il y a 10 ans sont automatiquement récupérés au dixième anniversaire de la date définitive de l'infraction si, et seulement si, le capital de points n'est jamais remonté à 12 points pendant ce délai de 10 ans.
Les points liés à une infraction de cinquième classe (excès de vitesse supérieur à 50 km/h) ou à un délit ne sont pas concernés par cette mesure (taux d'alcoolémie à partir de 0,40g/l d'air expiré, consommation de stupéfiant). - Récupération de 1 point : Un seul point perdu peut récupéré au bout de six mois si, et seulement si, aucune infraction est commise pendant 6 mois à partir de la date de paiement de l'infraction à 1 point.
Attention aux dates retenues pour la perte de points : il s'agit de la date à laquelle l'infraction est jugée définitivement (épuisement des procédures d'appel). Voir date effective de retrait des points, date effective de récupération de points et Connaitre son nombre de points
