Un capital initial de 12 points
Un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire. Certaines infractions au code de la route (voir le barème de points) entraînent automatiquement une perte de points lorsque le jugement est devenu définitif.
Le contrevenant en est averti par simple lettre. Lorsque son capital devient égal ou inférieur à 6, il en est averti par lettre recommandée 48M avec accusé de réception.
Quand le nombre de points affectés au permis devient égal ou inférieur à zéro, il y a invalidation du permis de conduire (pour toutes les catégories en même temps). Le titulaire en est informé par lettre recommandée 48SI et dispose d'une semaine à compter de la réception de cette lettre pour rapporter son permis à la Préfecture.
Attention, tout nouveau permis, dit « probatoire », est doté d'un capital initial de 6 points.
Le délai probatoire concerne les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). A l'obtention du permis de conduire le permis est affecté d'un capital de 6 points, et ne peut dépasser ce maximum pendant la première année. En fin de première année, ce maximum passe à 8. Il passe à 10 et à 12, respectivement en fin de deuxième et troisième années.
Si la personne n'a perdu aucun point depuis le début de la période probatoire, le capital de points est automatiquement augmenté de 2 points (3 pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée) chaque année.
